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Famille

À l’actelier de Saint-Cloud, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre vie et lors de tous ses événements marquants.

Le droit de la famille est au cœur de notre métier : il couvre les questions d'union (concubinage, PACS, mariage, séparation), de protection (donation entre époux, testament…) ainsi que celles liées à la transmission de votre patrimoine (donation, succession).
Chaque situation étant unique, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, en toute confidentialité et avec la plus grande rigueur.

N'hésitez pas à nous contacter : ensemble, nous envisagerons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos projets.
Expertises

L'ACTU DU Famille

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...
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Sylvie Vallée c. France

Sylvie Vallée c. France
La confiscation de biens communs aux époux après la condamnation pénale du conjoint de la requérante ne viole pas le droit au respect de ses biens...
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable

Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
À la suite du divorce prononcé en 2010 entre deux époux, un différend est survenu concernant la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux...
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière

GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
En principe, une décision étrangère établissant un lien de filiation produit ses effets en France sans exequatur lorsqu'elle ne nécessite aucune mesure d'exécution...
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