Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Famille

Famille

À l’actelier de Saint-Cloud, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre vie et lors de tous ses événements marquants.

Le droit de la famille est au cœur de notre métier : il couvre les questions d'union (concubinage, PACS, mariage, séparation), de protection (donation entre époux, testament…) ainsi que celles liées à la transmission de votre patrimoine (donation, succession).
Chaque situation étant unique, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, en toute confidentialité et avec la plus grande rigueur.

N'hésitez pas à nous contacter : ensemble, nous envisagerons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos projets.
Expertises

L'ACTU DU Famille

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pac...
Lire la suite

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
Lire la suite

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse vivait à l’étranger...
Lire la suite

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipulation contraire dans...
Lire la suite

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !

Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
La Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japon après que le père l’avait ramené en France...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK