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Famille

À l’actelier de Saint-Cloud, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre vie et lors de tous ses événements marquants.

Le droit de la famille est au cœur de notre métier : il couvre les questions d'union (concubinage, PACS, mariage, séparation), de protection (donation entre époux, testament…) ainsi que celles liées à la transmission de votre patrimoine (donation, succession).
Chaque situation étant unique, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, en toute confidentialité et avec la plus grande rigueur.

N'hésitez pas à nous contacter : ensemble, nous envisagerons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos projets.

L'ACTU DU Famille

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans

Tierce opposition contre un jugement d’adoption : application du délai de prescription de trente ans
Un jugement du 20 juin 1996 a prononcé une adoption simple. Le 5 juillet 2019, la fille biologique a formé une tierce opposition contre ce jugement...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation effective de leur coha...

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien

Attribution d’un usufruit à titre de prestation compensatoire : prise en compte de la valeur globale du bien
A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensatoire sous forme d’une attribution en usufruit d’une maison, ancien domicile conjugal, bien propre de son ex-époux...

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme en dispose le droit français...
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