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Famille

À l’actelier de Saint-Cloud, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner à chaque étape de votre vie et lors de tous ses événements marquants.

Le droit de la famille est au cœur de notre métier : il couvre les questions d'union (concubinage, PACS, mariage, séparation), de protection (donation entre époux, testament…) ainsi que celles liées à la transmission de votre patrimoine (donation, succession).
Chaque situation étant unique, nous vous proposons un accompagnement personnalisé, en toute confidentialité et avec la plus grande rigueur.

N'hésitez pas à nous contacter : ensemble, nous envisagerons les solutions les plus adaptées à votre situation et à vos projets.

L'ACTU DU Famille

La démarche en ligne de pré-demande de Pacs évolue

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Dans certaines communes, vous pouvez effectuer en ligne une pré-demande de Pacs. Cela vous permet de gagner du temps, s’agissant des démarches administratives, le jour de l’enregistrement de votre...

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint

Communauté : pas d’indemnité pour l’aide au conjoint
Un couple vit en concubinage à partir de 2006, puis se marie le 21 juin 2009, sans contrat de mariage. Les époux sont donc soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le...

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...
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